POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1 – IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB
TERRITORI LORD SL, avec le CIF B16927410 et domicilié Cases Altes de Posada (25286), Navès (Lérida), Espagne. Téléphone : +34621292623. NOM DE DOMAINE : https://casesaltes.com/
2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation de ce site Web confère au visiteur, qu’il soit une personne physique ou morale, la qualité d’UTILISATEUR, impliquant ainsi l’adhésion aux termes et conditions ci-après énoncés. À toutes fins, les termes et conditions publiés au moment de l’accès seront pris en compte. TERRITORI LORD SL recommande à l’UTILISATEUR de lire attentivement les termes et conditions énoncés ci-dessous avant d’utiliser les services proposés. De même, l’accès à certains services par le biais de ce site Web peut être soumis à des conditions particulières propres qui, le cas échéant, substituent, complètent et/ou modifient ces conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder à nos services et/ou de les utiliser, l’UTILISATEUR doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes. En cas de non-acceptation des conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’accéder et d’utiliser les services contenus sur ce site Web. Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation générique du site Web par l’UTILISATEUR qui a la possibilité de les visualiser et de les imprimer. TERRITORI LORD SL se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis les contenus, services et informations présents sur ce site Web, ainsi que de limiter ou d’annuler les termes et conditions applicables au site Web.
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu de ce site Web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Le site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques appartiennent à TERRITORI LORD SL ou sont licenciés ou autorisés expressément par les auteurs. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas une autorisation écrite préalable de TERRITORI LORD SL. La violation de l’un de ces droits peut constituer une violation des présentes dispositions, ainsi qu’un délit sanctionné conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal. Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas la propriété de TERRITORI LORD SL et qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse à leur sujet.
En tout cas, TERRITORI LORD SL dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces propriétaires. Les réclamations qui pourraient être formulées par les UTILISATEURS concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’un quelconque des contenus de ce site Web doivent être adressées à l’adresse e-mail : info@casesaltes.com
4 – ACCÈS AU SITE WEB
Notre site Web peut être visité librement et gratuitement par tout UTILISATEUR. Les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront toujours traitées conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel.
5 – UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site Web, le contenu et les services conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L’UTILISATEUR s’oblige et s’engage à :
- Ne pas utiliser le site Web ou les services qui y sont fournis à des fins illicites ou contraires au contenu de cet Avis légal, qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui peuvent de toute autre manière endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher l’utilisation satisfaisante du site Web par d’autres utilisateurs.
- Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager de quelque manière que ce soit les données, programmes ou documents électroniques et autres contenus du site Web.
- Ne pas introduire de programmes, de virus, de macro-instructions, de mini-applications ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou causer des altérations de quelque nature que ce soit dans les systèmes informatiques de TERRITORI LORD SL ou de tiers.
- Ne pas faire un mauvais usage des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, de tout type de matériel accessible via le site Web ou les services qu’il propose.
- Ne pas introduire d’actions, d’attitudes ou d’idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition. De plus, TERRITORI LORD SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Web et/ou aux services à tout moment et sans préavis aux UTILISATEURS qui enfreignent ces conditions générales.
6 – RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
TERRITORI LORD SL ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de :
- La qualité du service, la vitesse d’accès, le bon fonctionnement, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du site Web.
- Les interruptions de service, les retards, les erreurs, les dysfonctionnements et, en général, les autres inconvénients ayant pour origine des causes échappant au contrôle de TERRITORI LORD SL.
- Un acte délibéré ou fautif de l’UTILISATEUR et/ou ayant pour origine des causes de force majeure. En tout cas, quelle que soit leur cause.
- Les dommages directs ou indirects, le préjudice financier et/ou le manque à gagner.
- Les contenus et opinions de tiers ou les informations contenues sur les pages Web de tiers auxquelles il est possible d’accéder par des liens ou des moteurs
de recherche du site Web.
- Les dommages pouvant être causés aux équipements des UTILISATEURS en raison de virus informatiques éventuellement contractés lors de leur navigation sur le site Web ou de tout autre dommage découlant de cette navigation.
- Le non-respect de la loi, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l’ordre public résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
- Les vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition, le manque de mise à jour ou d’exactitude des mêmes, ainsi que leur qualité scientifique éventuelle.
De même, TERRITORI LORD SL ne garantit pas que le site Web et le serveur soient exempts de virus et ne sera pas responsable des dommages causés par l’accès au site Web ou par l’impossibilité d’y accéder.
TERRITORI LORD SL aura le droit, sans qu’aucune indemnisation ne soit due à l’UTILISATEUR pour ces raisons, de suspendre temporairement les services et les contenus du site Web pour effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de réparation.
7 – PROTECTION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à sa réglementation de développement, le responsable du site Web TERRITORI LORD SL, conformément aux articles 5 et 6 de la LOPD, informe tous les utilisateurs du site Web qui fournissent ou fourniront leurs données personnelles que celles-ci seront intégrées dans un fichier automatisé dûment inscrit auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail : info@casesaltes.com.
Vous pouvez trouver des informations détaillées en cliquant ici.
8 – PUBLICITÉ
Conformément à la réglementation de la Loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), la politique en matière de courrier électronique vise à ne transmettre que des communications que l’UTILISATEUR a demandé à recevoir. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages par courrier électronique, vous pouvez vous adresser à l’adresse e-mail : info@casesaltes.com.
9 – LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont rédigées en espagnol et sont soumises à la législation espagnole en vigueur. Pour toute question litigieuse ou concernant le site Web de TERRITORI LORD SL, les tribunaux et les juges de Lleida, Espagne, seront compétents.
¿Qui est responsable ?
TERRITORI LORD SL avec le CIF B16927410 et l’adresse Cases Altes de Posada (25286), Navès (Lérida), Espagne, Téléphone +34621292623 NOM DE DOMAINE : https://casesaltes.com/
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
Chez TERRITORI LORD SL, nous traitons les informations fournies par les personnes intéressées dans le but de gérer leurs demandes d’informations sur nos produits.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression.
Quelle est la base légale du traitement de vos données ?
Le traitement des informations est basé sur la demande de plus d’informations. Le refus de traiter vos données entraînerait l’impossibilité de fournir les informations demandées.
À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
Les données fournies peuvent être transférées à des entreprises chargées du traitement des données (comme des prestataires de services : services de communication, services de messagerie, agences, services de création de publics similaires, etc.).
Des transferts internationaux peuvent également avoir lieu conformément au régime d’autorisation et de notification préalable établi par la réglementation en vigueur.
Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?
La personne concernée a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment et de déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données. Elle peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données en s’adressant à l’adresse fournie précédemment.
Qu’est-ce que les Cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers installés sur le terminal de l’UTILISATEUR lorsqu’il visite un site web dans le but de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de leur installation. Si l’UTILISATEUR ne s’inscrit pas et ne fournit pas d’informations personnelles sur le site, le serveur saura qu’une personne avec ce cookie est revenue sur le site, mais il ne pourra pas associer la navigation à un UTILISATEUR spécifique et identifié.
Quels types de Cookies existent ?
Les cookies, en fonction de leur durée de vie, peuvent être classés en cookies de session ou permanents. Les premiers expirent lorsque l’utilisateur ferme le navigateur, tandis que les seconds restent pendant une période plus longue, au cours de laquelle les données sont stockées sur le terminal et peuvent être consultées et traitées. Ils peuvent également être distingués en fonction de l’entité qui gère l’équipement ou le domaine à partir duquel les cookies sont envoyés et les données obtenues sont traitées.
- Cookies propres.
Ceux-ci sont envoyés au terminal de l’utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine géré par l’éditeur lui-même et à partir duquel le service demandé par l’utilisateur est fourni.
- Cookies tiers.
Ceux-ci sont envoyés au terminal de l’utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine qui n’est pas géré par l’éditeur, mais par une autre entité qui traite les données obtenues via les cookies.
En fonction de leur objectif, nous pouvons parler de :
- Cookies techniques.
Ils permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services disponibles, tels que le contrôle du trafic et de la communication des données, l’identification de la session ou le processus d’achat d’une commande.
- Cookies de personnalisation.
Ils permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction de critères tels que la langue ou le type de navigateur.
- Cookies analytiques.
Ils permettent au responsable de suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations collectées sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, des applications ou des plates-formes et pour créer des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plates-formes, afin d’apporter des améliorations en fonction de l’analyse des données utilisées par les utilisateurs du service.
- Cookies publicitaires.
Ils permettent une gestion aussi efficace que possible des espaces publicitaires inclus, le cas échéant, par l’éditeur sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni, en fonction de critères tels que le contenu édité ou la fréquence à laquelle les annonces sont affichées.
- Cookies publicitaires ou comportementaux
Ils permettent une gestion aussi efficace que possible des espaces publicitaires inclus, le cas échéant, par l’éditeur sur un site web, une application ou une plateforme à partir de laquelle le service demandé est fourni. Ils stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour afficher de la publicité en fonction de celui-ci.
Quels Cookies sont utilisés sur le site Web de TERRITORI LORD SL ?
Les cookies suivants sont installés sur ce site web :
| Nom | Serveur d’envoi | Objectif | Expiration |
| WordPress | https://casesaltes.com/ | 20 jours | |
| TawkConnectionTime | https://casesaltes.com/ | Identifie l’utilisateur qui s’est connecté pour offrir une assistance en ligne | À la fin de la session |
| cookie_ue | https://casesaltes.com/ | Informations sur la fenêtre de notification des cookies. | 1 an |
| _tawkuuid | https://casesaltes.com/ | Identifie l’utilisateur qui s’est connecté pour offrir une assistance en ligne. | 10 ans |
| _ga | https://casesaltes.com/ | Se génère automatiquement de manière transparente pour le site web en raison de certains codes de mesure ou tiers. Google Analytics. | 2 ans |
| _gat | https://casesaltes.com/ | Se génère automatiquement de manière transparente pour le site web en raison de certains codes de mesure ou tiers. Google Analytics. | 1 jour |
| _gid | https://casesaltes.com/ | Se génère automatiquement de manière transparente pour le site web en raison de certains codes de mesure ou tiers. Google Analytics. | 2 jours |
Comment désactiver ou supprimer les Cookies
L’UTILISATEUR peut configurer son navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies ou pour qu’il reçoive un avertissement à chaque fois qu’un cookie essaie de s’installer, et peut décider à tout moment s’il souhaite les accepter ou non. De même, l’UTILISATEUR peut décider par la suite de supprimer les cookies déjà installés en modifiant les paramètres de son navigateur ou en les supprimant manuellement via celui-ci. Veuillez noter que la suppression des cookies peut entraîner une diminution de la qualité ou des fonctionnalités du site web.
Pour autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur l’équipement ou le dispositif en configurant les options du navigateur installé sur celui-ci, l’UTILISATEUR doit suivre les instructions fournies par le navigateur lui-même. Vous trouverez ci-dessous les liens pour configurer les cookies des navigateurs les plus populaires :
- Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies
- Mozilla Firefox : Supprimer les cookies et Bloquer les cookies
- Google Chrome : Supprimer, activer et gérer les cookies
- Safari : Gérer les cookies
- Opera : Options des cookies
Si l’UTILISATEUR utilise un autre navigateur ou si les liens fournis ne contiennent pas les informations souhaitées, il peut trouver comment gérer les cookies installés sur son équipement en accédant au menu « Options » ou « Paramètres » – ou équivalent – du navigateur, ou en consultant la section « Aide » ou « Support » du navigateur lui-même.
Certains navigateurs permettent de configurer des règles spécifiques – exceptions – pour gérer les cookies par site web, de sorte qu’il est possible de désactiver les cookies de tous les sites sauf ceux en lesquels vous avez confiance.
Si l’UTILISATEUR souhaite désactiver les annonces basées sur des cookies de reciblage, il peut utiliser les liens suivants : Facebook et Twitter. De plus, il peut configurer l’option « Ne pas me suivre » sur Twitter.
Pour gérer les « annonces Google », vous pouvez utiliser le lien suivant : Contrôlez vos annonces Google. De plus, vous pouvez choisir de ne pas être suivi volontairement par DoubleClick (Google), Facebook, Twitter et d’autres entités via les liens suivants : networkadvertising.org,http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp, youronlinechoices.com et http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices, et yaboutads.info.
En outre, si vous ne souhaitez pas que le code JavaScript de Google Analytics recueille des données lors de votre visite, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation pour les navigateurs Google Analytics. Le module complémentaire n’empêche pas l’envoi d’informations au site web ou à d’autres services d’analyse web par d’autres moyens. L’utilisateur peut trouver d’autres options de confidentialité pour les services Google aux liens suivants : Contrôles de confidentialité Google et Partenaires de confidentialité Google
Si vous bloquez ou désactivez l’utilisation des ‘cookies’ dans votre navigateur, il se peut que certains services ou fonctionnalités du site web ne soient pas disponibles.
MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / COOKIES :
TERRITORI LORD SL peut modifier cette Politique de Cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires, ou pour adapter cette politique aux instructions de l’Agence espagnole de protection des données. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de la consulter périodiquement. Lorsque des modifications significatives sont apportées à cette Politique de Cookies, elles seront communiquées à l’UTILISATEUR soit via le site web, soit par courrier électronique s’il est inscrit.
